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Logement insalubre et paiement du loyer

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Est-il obligatoire de continuer de payer le loyer d'un logement considéré comme insalubre ?

Le cas de figure est arrivé à une locataire Niçoise. L'humidité excessive de son logement l'a forcé à quitter les lieux et malgré cela, elle continue de payer son loyer et les charges.

Pour la loi, quand un bien immobilier présente un danger pour la santé des occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité contre le propriétaire. Par la suite, le logement fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité qui entraine l'arrêt du paiement du loyer à partir du premier jour du mois qui suit l'envoi de l'arrêté ou son affichage à la mairie.

La reprise du paiement du loyer reprendra à partir du premier jour qui suit l'envoi de l'arrêté mettant fin à l'interdiction d'habiter dans les lieux. Si l'interdiction est définitive, le loyer sera à acquitter une fois que le locataire sera replacé dans un nouveau logement. 

Toutefois, même si vous considérez votre logement comme insalubre, il ne faut pas faire justice soit même en arrêtant de payer son loyer. Le risque étant l'explusion et le versement d'indemnités en plus des loyers impayés.

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source : immobilier.lefigaro.fr

 

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